Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les prestations fournies par Clément Roland, exerçant sous le nom crDeveloppement. La signature du devis ou le paiement de l'acompte vaut acceptation des présentes conditions.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. Les prix du site sont indicatifs ; seul le devis signé est contractuel.

• Acompte de 40 % du montant de création à la commande, solde à la mise en ligne.
• Abonnement prélevé mensuellement d'avance par SEPA ou carte via Stripe.
• Prestations hors forfait : 55 € de l'heure après accord du Client.
• Après relance, le service peut être suspendu 30 jours après une échéance impayée.

Les abonnements sont conclus pour douze mois. Ils se poursuivent ensuite de mois en mois et peuvent être résiliés avec deux mois de préavis, sans frais de sortie. Une résiliation anticipée hors manquement du Prestataire rend exigibles les mensualités restantes de la période initiale.

Le devis reprend le contenu exact de la formule choisie. Les heures incluses peuvent être reportées sur deux mois au maximum. Ne sont notamment pas incluses :

• Refonte graphique complète ou nouvelle fonctionnalité majeure.
• Heures dépassant le quota mensuel.
• Contenus, photos, vidéos et illustrations hors formule.
• Licences, API et services tiers payants.
• Budgets publicitaires et migration depuis un site existant.
• Intervention causée par une modification du Client ou d'un tiers.

Votre site vous appartient. Le domaine est enregistré au nom du Client. Après paiement complet de la création, les droits d'exploitation sur le code et le graphisme spécifiques lui sont cédés.

En cas de résiliation, le Prestataire remet gratuitement sous 15 jours une archive du site, une exportation de la base de données et la documentation nécessaire à sa reprise. Les composants génériques préexistants restent la propriété du Prestataire, avec une licence d'utilisation perpétuelle pour le Client.

Le Prestataire applique une obligation de moyens. Les garanties de disponibilité de 99,5 % ou 99,9 % s'appliquent uniquement lorsqu'elles figurent au devis, hors maintenance annoncée, force majeure et incident imputable au Client ou à un fournisseur. La responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé pendant les douze mois précédant le dommage.

Lorsqu'il est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours. En cas de réclamation, contactez clementroland52@gmail.com. Le médiateur de la consommation est : À COMPLÉTER — adhésion à un médiateur requise pour la clientèle particulière. Les présentes conditions sont soumises au droit français.